Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles par ATELIEROPS.
1. Qui est responsable du traitement
ATELIEROPS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 109 806 927 R.C.S. Paris, siège social 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@atelierops.fr
La société n'a pas désigné de délégué à la protection des données : elle n'entre dans aucun des cas où cette désignation est obligatoire. Les demandes sont traitées directement par le président.
2. Quelles données sont traitées, pourquoi, sur quelle base et combien de temps
| Traitement | Données traitées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demandes de contact et devis | Nom, prénom, fonction, organisme, adresse électronique, téléphone professionnel, contenu du message | Répondre à la demande et établir une proposition | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation | Trois ans à compter du dernier contact resté sans suite |
| Relation contractuelle | Identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs, données d'exécution de la prestation | Conclure et exécuter le contrat, assurer le suivi | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis cinq ans au titre de la prescription des actions contractuelles |
| Gestion des participants aux formations | Nom, prénom, adresse électronique, organisme, émargements, résultats d'évaluation, attestations | Exécuter l'action de formation et justifier de son exécution auprès du client et des financeurs | Exécution du contrat conclu avec l'organisme client, et obligation légale de justification | Cinq ans après la fin de l'action |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées de facturation, montants, pièces comptables | Émettre et conserver les factures | Obligation légale | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Prospection professionnelle | Nom, fonction, adresse électronique professionnelle, organisme | Proposer les services de la société à des professionnels | Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment | Trois ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience du site | Données de connexion et de navigation | Mesurer la fréquentation du site | Consentement, sauf configuration exemptée de consentement | Vingt-cinq mois au maximum |
| Journaux techniques du site | Adresse IP, horodatage, pages consultées | Sécurité du service et preuve en cas d'incident | Intérêt légitime à la sécurité du système | Six mois au maximum |
Aucune donnée n'est utilisée pour de la prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, ni pour du profilage.
Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données n'est collectée par le présent site. Les traitements liés à la plateforme www.al-iqraiyyah.com, que la société exploite sous le nom commercial « Médersa Al-Iqraiyyah », sont décrits dans la politique de confidentialité publiée sur cette plateforme. Il est demandé aux personnes de ne pas en communiquer dans leurs messages.
3. D'où viennent les données
Les données proviennent des personnes elles-mêmes, de l'organisme client qui inscrit un participant à une formation, ou de sources professionnelles publiquement accessibles pour la prospection. Une personne dont les données ont été obtenues auprès d'un tiers en est informée lors du premier contact.
4. Qui reçoit les données
Les données sont destinées au président de la société et, si nécessaire à l'exécution de la prestation, à l'intervenant désigné. Elles peuvent être communiquées :
- aux prestataires techniques de la société agissant comme sous-traitants (hébergement du site, messagerie, outils de gestion), liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données ;
- au client qui a commandé la formation, pour les seules données de suivi et de justification ;
- à l'expert-comptable et, le cas échéant, aux administrations et financeurs habilités à contrôler l'action de formation.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
5. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement, sauf mise en place ultérieure d'un outil de mesure d'audience. Dans ce cas, un bandeau de consentement permettra d'accepter ou de refuser, avec la même facilité, les traceurs non nécessaires, et le choix sera conservé six mois au maximum.
6. Quels sont vos droits
Toute personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime — y compris à la prospection, à tout moment et sans motif —, portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant. Toute personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@atelierops.fr. La société répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, la personne en étant informée. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.
7. Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires dans un formulaire ou un bulletin d'inscription sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat ; à défaut, la société ne peut pas donner suite à la demande. Les autres données sont facultatives.
8. Sécurité
La société met en œuvre des mesures adaptées à la taille de son activité : comptes protégés par des mots de passe distincts et une authentification à deux facteurs lorsque le service le permet, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, chiffrement des échanges avec le site, sauvegardes régulières.
9. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur le site, qui porte sa date de mise à jour. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par voie électronique.